Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes
Identité de la société
L’ORANGERIE (TVA FR10502295843), au capital social de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole, SIRET n°502 295 843 00028.
Enseigne : L’Orangerie
Adresse électronique : http://www.montablierprive.com
Le service client : mailing@montablierprive.com
Numéro de téléphone du service client: 03.20.81.09.98
L’Orangerie s’approvisionne en produits auprès de fabricants qui ont acceptés auparavant d’être référencés dans le site http://www.pyjama-orangerie.com
Les caractéristiques des produits obtenues par les marques sont décrites dans les fiches produits.

1 – OBJET
Ces Conditions Générales des Ventes (CGV) ont pour objet de proposer et d’informer les clients de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site L’ORANGERIE et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits, chèques cadeaux, fidélités, bons cadeaux.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par L’ORANGERIE sur son site Internet http://www.montablierprive.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de L’ORANGERIE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client préalablement à sa commande, déclare : – avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’Orangerie SARL TVA FR10502295843 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales des ventes.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine (Hors Corse).

2 – ACCES AU SITE
Le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé le client).
Les frais de communication et d’utilisation du site L’ORANGERIE restent à la charge de l’acheteur défini ici comme le client.
Pour les besoins des présentes, la société L’ORANGERIE (TVA FR10502295843 ) définit ici comme Vendeur sera appelé L’ORANGERIE.

3 – LES PRODUITS & DISPONIBILLITE
L’ORANGERIE se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.
Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.et ceci en consultant les caractéristiques des fiches produits.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. L’ORANGERIE se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. L’ORANGERIE s’engage à informer l’utilisateur de la disponibilité ou non du produit.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par L’ORANGERIE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

4 – LA COMMANDE
Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d’ailleurs demandé à l’utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s’engage à ce que les informations communiquées à L’ORANGERIE soient complètes, exactes. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, L’ORANGERIE se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d’adresser un courrier postal au service client de L’ORANGERIE, 213 Boulevard Carnot 59420 Mouvaux ou par mail contact@montablierprive.com

Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client d’une confirmation de commande et encaissement de l’intégralité du prix.
La commande est traitée dès réception du paiement du client par L’ORANGERIE.
En cas de litige relatif au paiement d’une commande actuelle ou antérieure ou d’une quelconque anomalie dans le processus de commande, nous nous réservons le droit d’annuler la présente commande.

5 – SIGNATURES & PREUVES/PAIEMENT SECURISE
Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte L’ORANGERIE devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client. Ce compte est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service client de L’ORANGERIE, en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en écrivant à l’adresse postale suivante : L’ORANGERIE, 213 BOULEVARD CARNOT - 59420 MOUVAUX
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l’adresse mail du client, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le client peut imprimer.
L’ORANGERIE recommande au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de L’ORANGERIE en contactant le 03.20.81.09.98 ou par mail à mailing@montablierprive.com

6 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à L’ORANGERIE par courrier électronique avant l’expédition des produits

7 – PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’ORANGERIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte bancaire
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais de la Société Générale. • Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard et Master Card. • Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire ainsi qu'un code reçu par SMS en provenance de la banque ayant émis la carte bancaire (programme 3D secure). 

8 – PRIX
Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de varier en cours d’année. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

9 – FACTURATION
Par soucis de respect de nos valeurs, le client recevra uniquement une facture électronique. Le client pourra, s’il en fait la demande, obtenir une facture papier.

10 – LA LIVRAISON
La livraison gratuite sera effectuée  uniquement à l’adresse de l'école selon les conditions mentionnées dans la fiche produit. 

Dans l’hypothèse où le client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu  de signaler ces incidents en appelant le service client de L’ORANGERIE dans un délai maximum de 7 jours ouvrés

11 – DELAIS DE LIVRAISON
Conformément à l’article L121-20-3 Les délais pour chaque type de livraison sont les suivants :


• Pour envoi gratuit : Voir fiche produit

12 – RECEPTION DU COLIS
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, sur l’état de l’emballage et le contenu.
De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

13 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à L’ORANGERIE selon la procédure décrite par l’article L.121.20 du code de la Consommation.
Le remboursement sera effectué dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et au plus tard dans les trente jours.

14 – RETOURS

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation puis retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s’ils sont défectueux.

Pour un remboursement

Pour un bon suivi du processus de retour, une demande précisant les articles à rembourser doit être effectuée via l'espace client. Après acceptation de cette demande par le service client de L'Orangerie, le colis doit être déposé avec le document de retour à l'école dans un délai maximum de 15 jours après réception, et comprendre le ou les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue au plus tard 15 jours après la réception du colis par L’ORANGERIE. Ce délai peut être allongé si le bordereau de retour est incomplet sans toutefois excéder un délai de trente jours.

L'échange de taille peut se faire directement avec le responsable à l'école qui possède l'article dans plusieurs tailles.

Pour convenance personnelle, le colis peux aussi être envoyé à l’adresse suivante :

L’ORANGERIE SARL (TVA FR10502295843) Service Client – Retour
213 BOULEVARD CARNOT - 59420 MOUVAUX
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’utilisateur.

15 – RESERVE DE PROPRIETE
L’ORANGERIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

16 – RESPONSABILITE
L’ORANGERIE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L’ORANGERIE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’ORANGERIE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

17 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Si la responsabilité de L’ORANGERIE devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.

18 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site L’ORANGERIE ayant fait l’objet de dépôt de marque ou brevet sont la propriété exclusive de la société. L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site L’ORANGERIE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de L’ORANGERIE et utilisant les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande la société.

19 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
Les informations collectées par L’ORANGERIE lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations personnelles collectées par L’ORANGERIE le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à ventes@pyjama-lorangerie.com
soit adresser un courrier à L’ORANGERIE à l’adresse suivante :
L’ORANGERIE Service client – 213 BOULEVARD CARNOT - 59420 MOUVAUX
Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent site internet.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site http://www.pyjama-orangerie.com. Les cookies ne sont utilisés par L’ORANGERIE que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute.
Un cookie n’a pour que pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site L’ORANGERIE, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site L’ORANGERIE.

20 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

21 – TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTIONS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’ORANGERIE et l’acheteur sera même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.